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11 janvier 2013

 

Séance du 11 janvier 2013 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 212 R19 / 2ème examen : Avis favorable

- 212 R20 / 2ème examen : Avis favorable

- 213 R01 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

- 213 R02 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

Avis sur les modifications substantielles

- 209 R06 MS17 / 1er examen : Avis favorable

- 210 R05 MS5 / 1er examen : Avis favorable

- 211 R11 MS5 / 1er examen : Avis favorable

- 212 R11 MS1 / 1er examen : Avis favorable

- 212 R15 MS1 / 1er examen : Avis favorable

 
 
Publié le vendredi 11 janvier 2013
Mis à jour le lundi 14 janvier 2013

 
 
 
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