Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)
juin 2026 - mai 2027
- juin
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Séance du 3 juillet 2026 - août
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Séance du 28 août 2026 Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)
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Séance du 11 septembre 2026 Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)
- septembre
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Séance du 2 octobre 2026 Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)
- octobre
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Séance du 6 novembre 2026 Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)
- novembre
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Séance du 4 décembre 2026 Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)