Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)
juillet 2025 - juin 2026
- juin
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Séance du 4 juillet 2025 - août
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Séance du 29 août 2025 Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)
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Séance du 12 septembre 2025 Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)
- septembre
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Séance du 3 octobre 2025 Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)
- octobre
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Séance du 7 novembre 2025 Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)
- novembre
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Séance du 5 décembre 2025 Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH (…)