Consentement

Articles

• Formulaire de consentement (RIPH)
  29 mars 2005, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  Principes généraux
  Le formulaire de consentement a pour objectif de formaliser pour chacune des parties (participant, investigateur, promoteur) l’accord de participation et ses conditions.
  Le formulaire de consentement peut soit figurer à la suite de la lettre d’information, dans un même document, soit être un document distinct de la note d’information. Dans ce dernier cas, le formulaire de consentement doit mentionner explicitement le titre, la version et la date du document (…)

• Information et consentement des parents
  30 novembre 2021, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  – Notions d’autorité parentale et de représentant légal Le mineur de moins de 18 ans est en situation d’incapacité juridique ; ses deux parents exercent généralement l’autorité parentale :
  "L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son (…)

• Protection des données nominatives
  21 février 2023, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

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