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• Information et consentement des parents
  30 novembre 2021, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  – Notions d’autorité parentale et de représentant légal Le mineur de moins de 18 ans est en situation d’incapacité juridique ; ses deux parents exercent généralement l’autorité parentale :
  "L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son (…)

• Protection des données nominatives
  21 février 2023, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  Informatique & libertés - CNIL

• Lettre d’information
  30 novembre 2021, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  Principes généraux
  La lettre d’information a pour objectif d’informer les participants potentiels à la recherche de façon à leur permettre d’exercer au mieux leur liberté de décision. Il s’agit d’un support écrit qui vient en complément de l’information orale qui doit toujours être donnée par l’investigateur.
  L’information donnée doit être sincère, honnête et intelligible.
  Les investigateurs sont vivement invités à prendre connaissance et à s’inspirer du Guide méthodologique : (…)