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lundi 18 octobre 2021
Des CCPPRB aux CPP...
Evolution du cadre légal des recherches impliquant la personne humaine
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3 juin 2005
29 Avril 2005
er Avril 2005">1er Avril 2005
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH cat 2 - Hors produits de santé
Réception et enregistrement
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH 1/2 produit de cosmétiques ou de tatouages
Dépôt des dossiers dispositif médical ou un dispositif utilisé à des fins non médicales soumis au régime du règlement n° 2017/745 Investigations cliniques
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Conseils aux promoteurs & investigateurs
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RIPH)
Effets indésirables (RIPH médicament)
Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
Dépôt des dossiers (RIPH) Recherches non interventionelles
Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
Protocole (RBM cosm.tat.)
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
Cadre (RBM sang...)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM sang...)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (sang...)
Curriculum vitae
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
Modification substantielle
Fin de la recherche
Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (autres)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle (RBM autres)
Effets indésirables
Faits nouveaux (RBM autres)
Fin de la recherche
Cadre (éléments et produits du corps humain)
Changements de finalité
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Charte de l’INCa
Recherches déclarées avant le 27/08/2006
RIPH contraintes minimes
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Vos questions
Assurance
Autorités compétentes
CPP : compétence territoriale
Carte patient
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Violation du protocole
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Code de la recherche
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Droits des malades
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Code de Nüremberg
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Déclaration de Manille
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Loi "Recherches impliquant la personne humaine"
Assises du médicament 2011
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Europe
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Les CPP français
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Europe
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INSERM
CNRS
PHRC
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CeNGEPS
ENSP
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Etats-Unis d’Amérique
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Groupe Européen d’Ethique
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Etats-Unis d’Amérique
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Méthodologie
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Les enjeux d’un défaut de saisine
Fraudes et inconduites
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Conférences universitaires
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Documents audiovisuels
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Droit des mineurs
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Documentation générale
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Etudes précliniques
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Dispositifs médicaux
Maladies rares
Compléments alimentaires
Collections
Responsabilité - contentieux
Réseaux
Documents audiovisuels
Bibliographie
Divers
Pharmacovigilance
Matériovigilance
CHU
Centres anticancéreux
DIRC
AP-HM
CHRU de Montpellier
CHRU de Nîmes
CHRU de Nice
Institut Paoli-Calmettes
ICM : Institut du Cancer de Montpellier.
Centre Antoine Lacassagne
INSERM
CNRS
Promoteurs industriels
Prestataires
Assurances
Centres et réseaux de recherche publics
Organismes privés
Autre temps, autres moeurs...
Portails
Propos sur l’indépendance des Comités
About reporting clinical trials
Le traitement du cancer chez l’enfant : de la parole au choix
L’enfant et ses parents en oncologie pédiatrique
Protection et respect de l’enfant
L’oncologie pédiatrique, un champ d’humanité.
Publicité des travaux et publication des résultats
Consentement de l’enfant
Recherches en pédiatrie
L’expérimentation humaine
Les essais contre placebo
Les termes
Les abréviations
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La seconde guerre mondiale
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Cours d’éthique
Conférences
Didacticiels
Supports de cours

 
 

Formation sur les soins courants

Le CPP   Sud-Méditerranée met à votre disposition le support de de formation interne qu’il a utilisé lors de sa séance du 1er juin 2007.

Voir en ligne: L’examen d’un protocole de recherche en soins courants par le Comité de Protection des Personnes.

vendredi 1er juin 2007.

 
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  Mis à jour le vendredi 1er octobre 2021