Bienvenue sur le site d’information du
Comité de Protection des Personnes Sud-Méditerranée II.
Le présent site a pour objet :
- de faciliter les relations entre le CPP Sud-Méditerranée II, les promoteurs et investigateurs de ces recherches et les responsables de ces collections ;
- de contribuer à l’information de la population sur l’importance de la recherche clinique, sur son encadrement et le dispositif de protection des personnes mis en oeuvre en France.
Le Comité :
vous précise que :
la prochaine séance du CPP a lieu le : 3 mars 2023
la date limite de dépôt des dossiers pour les modifications substantielles est le : 16 février 2023
L’ancienne plateforme SI CNRIPH devient uniquement consultative à compter du 26 mai 2021 pour 2 ans. L’historique des anciens dossiers doit être saisi par le promoteur sur la nouvelle plateforme SI RIPH 2G pour tout dépôt de dossier. Les dossiers déposés avant le 26 mai 2021 sont toujours consultables ainsi que le suivi des procédures en cours jusqu’à l’avis final sur les dossiers sans avis final.
Les dossiers de demande d’avis initial (et demande de modifications substantielles) pour les projet de recherche RIPH doivent être soumis sur la plateforme du SI RIPH 2G. Le CPP attribue le dossier à une séance après sa recevabilité.
Les retours de compléments doivent être transmis dans un délai réglementaire de 12 jours calendaires sur le SI RIPH 2G après transmis des questions posées par le CPP suite à l’instruction du dossier.
- Merci de nous avertir par mail de tout dépôt de dossier sur le SI RIPH 2G
Nouvelle adresse mail : cppsudmed2marseille@gmail.com
Résultat des délibérations par séance :http://www.cpp-sudmed2.fr/-Decisions-
Calendrier des dates de séances du Comité : http://www.cpp-sudmed2.fr/Calendrie…
JO du 21 mars 2021 : parution du décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine
Evolution du cadre légale sur la recherche impliquant la personne humaine : Parution du décret sur les recherches impliquant la personne humaine en date du 16/11/2016 :