Séance du 10 avril 2009 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 209 R05 / 1^er examen : Avis favorable à réception de compléments et de révisions mineures

 209 R06 / 1^er examen : Avis favorable à réception d’un complément et de révisions mineures

 207 R10 – MS7 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R05 – MS5 / 1^er examen : Demande de complément

 208 R27 – MS1 / 1^er examen : Avis favorable

 206 R02 – MS6 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R03 – MS3 / 1^er examen : Avis favorable