Séance du 11 Janvier 2008 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 207 R07 / 2^ème examen : Avis défavorable

 207 R22 / 2^ème examen : Avis favorable

 207 S02 / 2^ème examen : Avis favorable à réception

 208 R01 / 1^er examen : Demande de compléments et de révisions

 208 R02 / 1^er examen : Demande de compléments et de révisions

 206 R02 - MS4 / 1^er examen : Avis favorable à réception

 207 R14 - MS3 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 205 038 - A4 / 1^er examen : avis favorable*

 206 005 - A4 / 1^er examen : avis favorable*

 206 021 - A7 / 1^er examen : avis favorable*

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherche biomédicale approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.