Séance du 12 juin 2009 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Après une interruption du secrétariat de 9 jours ouvrés, le Comité dispose depuis le 18 juin d’une secrétaire intérimaire. La rédaction des avis et courriers issus de la délibération du 12 juin 2009 sont prioritaires. Le Comité vous demande d’excuser ces perturbations. |
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209 R02 / 2ème examen : Avis favorable
209 R08 / 2ème examen : Avis défavorable
209 R09 / 1er examen : Demande de compléments et de révisions
209 R10 / 1er examen : Demande de compléments et de révisions
209 R11 / 1er examen : Avis favorable à réception
(protocoles sous le nouveau régime légal)
208 R05 – MS6 / 1er examen : Avis favorable
208 R19 – MS4 / 1er examen : Avis favorable
(protocoles sous l’ancien régime légal)
206 012 – A1 / 1er examen : Demande de compléments
206 005 – A3 / 1er examen : Avis favorable