Séance du 13 mars 2009 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 209 R04 / 1^er examen : Avis favorable à réception de révisions mineures

 207 R19 – MS1 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R05 – MS4 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R24 – MS1 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R25 – MS1 / 1^er examen : Avis favorable

 207 R14 – MS4 / 1^er examen : Avis favorable

 206 007 – A2 / 1^er examen : Avis favorable