Séance du 15 mai 2009 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 209 R07 / 1^er examen : Demande de compléments et de révisions

 209 R08 / 1^er examen : Demande de compléments et de révisions

 208 R19 – MS3 / 1^er examen : Avis favorable

 209 R04 – MS1 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R21 – MS2 / 1^er examen : Avis favorable

 204 017 – A9 / 1^er examen : Avis favorable

 206 022 – A11 / 1^er examen : Avis favorable

 206 R021 – A8 / 1^er examen : Avis favorable