Séance du 15 mai 2009 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
209 R07 / 1er examen : Demande de compléments et de révisions
209 R08 / 1er examen : Demande de compléments et de révisions
(protocoles sous le nouveau régime légal)
208 R19 – MS3 / 1er examen : Avis favorable
209 R04 – MS1 / 1er examen : Avis favorable
208 R21 – MS2 / 1er examen : Avis favorable
(protocoles sous l’ancien régime légal)
204 017 – A9 / 1er examen : Avis favorable
206 022 – A11 / 1er examen : Avis favorable
206 R021 – A8 / 1er examen : Avis favorable