Séance du 15 septembre 2006 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.
Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale à l’investigateur et au promoteur.
Seul le document original revêtu de la signature du président de séance représente la décision formelle du Comité.
Protocoles
- 206 R01 / 1er examen : demande de compléments et révision
Amendements
- 204 013 - A2 / 1er examen : principe d’avis favorable*
- 204 047 - A10 / 1er examen : principe d’avis favorable*
- 204 072 - A4 / 4e examen : principe d’avis favorable*
- 205 029 - A4 / 1er examen : demande de révision
- 206 007 - A1 / 2e examen : principe d’avis favorable*
(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherche biomédicale approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.
