Séance du 5 octobre 2012 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

 212 R13 / 2^er examen : Avis favorable

Avis sur les amendements
(protocoles sous l’ancien régime légal)

 204 060 A4 / 2^er examen : Avis défavorable

 204 060 A5 / 1^er examen : Avis défavorable

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

 208 R05 MS16 / 1^er examen : Avis favorable à réception d’un complément

 208 R17 MS11 / 1^er examen : Avis favorable

 209 R16 MS4 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 210 R16 MS4 / 1^er examen : Demande de révisions

 211 R07 MS4 / 1^er examen : Avis favorable à réception d’un complément

 211 R10 MS1 / 1^er examen : Avis favorable