Séance du 5 octobre 2012 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Avis initiaux sur les nouveaux protocoles
212 R13 / 2er examen : Avis favorable
Avis sur les amendements
(protocoles sous l’ancien régime légal)
204 060 A4 / 2er examen : Avis défavorable
204 060 A5 / 1er examen : Avis défavorable
Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)
208 R05 MS16 / 1er examen : Avis favorable à réception d’un complément
208 R17 MS11 / 1er examen : Avis favorable
209 R16 MS4 / 1er examen : Demande de compléments et révisions
210 R16 MS4 / 1er examen : Demande de révisions
211 R07 MS4 / 1er examen : Avis favorable à réception d’un complément
211 R10 MS1 / 1er examen : Avis favorable