Séance du 1er avril 2011 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Avis initiaux sur les nouveaux protocoles
211 R03 / 1er examen : Demande de compléments
Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)
208 R17 MS8 / 1er examen : Demande de compléments et révisions
209 R15 MS1 / 1er examen : Avis favorable
210 R09 MS4 / 1er examen : Avis favorable
210 R11 MS4 / 1er examen : Avis favorable