Séance du 1^er avril 2011 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

 211 R03 / 1^er examen : Demande de compléments

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

 208 R17 MS8 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 209 R15 MS1 / 1^er examen : Avis favorable

 210 R09 MS4 / 1^er examen : Avis favorable

 210 R11 MS4 / 1^er examen : Avis favorable