Séance du 1^er juin 2012 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

 212 R06 / 2^er examen : Avis favorable

 212 R09 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 212 R10 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 212 S01 / 2^er examen : Avis favorable

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

 208 R19 MS12 / 1^er examen : Avis favorable

 210 R05 MS4 / 1^er examen : Avis favorable à réception de révisions et demande