Séance du 1er octobre 2010 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Avis initiaux sur les nouveaux protocoles
210 R18 S / 2ème examen : Avis défavorable
Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)
208 R21 MS6 / 1er examen : Avis favorable
208 R29 MS4 / 1er examen : Avis favorable
209 R06 MS8 / 1er examen : Avis favorable
210 R09 MS2 / 1er examen : Avis favorable
210 R10 MS2 / 1er examen : Avis favorable