Séance du 2 mars 2012 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

 212 R01 / 2^er examen : Avis favorable

 212 R03 / 2^er examen : Avis défavorable

Avis sur les amendements
(protocoles sous l’ancien régime légal)

 206 029 A2 / 1^er examen : Avis favorable

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

 208 R05 MS14 / 2^er examen : Avis favorable

 210 R10 MS6 / 1^er examen : Avis favorable

 210 R11 MS7 / 2^er examen : Avis défavorable

 210 R16 MS3 / 1^er examen : Avis défavorable

 211 R07 MS3 / 1^er examen : Avis favorable

 211 R11 MS1 / 2^er examen : Avis favorable