Séance du 23 décembre 2009 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)
(protocoles sous le nouveau régime légal)
209 R10 – MS3 / 1er examen : Avis favorable
