Séance du 3 Mars 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.

Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur et une copie à l’investigateur.

Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 Protocoles

• 207 R05 / 1^er examen : demande de compléments et de révisions

• 207 R07 / 1^er examen : demande de compléments et de révisions

• 207 R08 / 1^er examen : demande de révisions - avis favorable à réception

• 207 R09 / 1^er examen : demande de révisions

• 207 R10 / 1^er examen : demande de révision - avis favorable à réception

• 207 R11 / 1^er examen : demande de révisions

• 206 R10 / 2^e examen : avis favorable

• 206 R12 / 2^e examen : avis favorable

• 207 R02 / 2^e examen : avis favorable

 Amendements et modifications substantielles

• 203 073 - A12 / 1^er examen : Avis favorable*

• 204 037 - A6 / 1^er examen : Avis favorable*

• 205 002 - A1 / 1^er examen : Avis favorable*

• 205 010 - A6 / 2^e examen : Avis favorable*

• 205 014 - A6 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 021 - A3 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 R02 - A1 / 1^er examen : Avis favorable

• 206 R11 - A1 / 1^er examen : Avis favorable

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherches biomédicales approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.