Séance du 4 décembre 2009 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 209 R19 / 1^er examen : Avis favorable à réception

 209 R20 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 209 R21 / 1^er examen : Avis favorable à réception

 205 017 – A1 / 1^er examen : Avis défavorable

 208 R03 – MS5 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R05 – MS8 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R10 – MS1 / 2^ème examen : Avis favorable

 208 R23 – MS2 / 1^er examen : Avis favorable à réception

 208 R27 – MS2 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R29 – MS2 / 1^er examen : Avis favorable à réception

 209 R06 – MS4 / 1^er examen : Avis favorable