Séance du 4 décembre 2009 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
209 R19 / 1er examen : Avis favorable à réception
209 R20 / 1er examen : Demande de compléments et révisions
209 R21 / 1er examen : Avis favorable à réception
(protocoles sous l’ancien régime légal)
205 017 – A1 / 1er examen : Avis défavorable
(protocoles sous le nouveau régime légal)
208 R03 – MS5 / 1er examen : Avis favorable
208 R05 – MS8 / 1er examen : Avis favorable
208 R10 – MS1 / 2ème examen : Avis favorable
208 R23 – MS2 / 1er examen : Avis favorable à réception
208 R27 – MS2 / 1er examen : Avis favorable
208 R29 – MS2 / 1er examen : Avis favorable à réception
209 R06 – MS4 / 1er examen : Avis favorable