Séance du 5 février 2010 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 209 R18 / 2^ème examen : Avis défavorable

 210 R02 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 210 R03 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 210 R04 / 1^er examen : Avis favorable à réception

 208 R29 MS3 / 1^er examen : Avis favorable à réception d’un complément

 208 R19 MS5 / 1^er examen : Avis favorable à réception d’un complément

 209 R10 MS5 / 1^er examen : Demande de compléments