Séance du 5 février 2010 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
209 R18 / 2ème examen : Avis défavorable
210 R02 / 1er examen : Demande de compléments et révisions
210 R03 / 1er examen : Demande de compléments et révisions
210 R04 / 1er examen : Avis favorable à réception
(protocoles sous le nouveau régime légal)
208 R29 MS3 / 1er examen : Avis favorable à réception d’un complément
208 R19 MS5 / 1er examen : Avis favorable à réception d’un complément
209 R10 MS5 / 1er examen : Demande de compléments