Séance du 6 avril 2012 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

 212 C02 / 1^er examen : Avis favorable à réception de complément

 212 S01 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 212 R02 / 2^er examen : Avis favorable

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

 207 R19 MS5 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R05 MS15 / 1^er examen : Avis favorable

 209 R10 MS12 / 1^er examen : Avis favorable

 210 R19 MS6 / 1^er examen : Avis favorable

 211 R02 MS5 / 1^er examen : Avis favorable

 211 R11 MS2 / 1^er examen : Avis favorable

 211 R14 MS1 / 1^er examen : Avis favorable