Séance du 6 juillet 2012 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

 212 S04 / 1^er examen : Avis favorable à réception d’une révision

 212 S05 / 1^er examen : Avis favorable

 212 R09 / 2^er examen : Avis défavorable

 212 R10 / 2^er examen : Avis favorable

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

 209 R10 MS13 / 1^er examen : Avis favorable

 211 R01 MS6 / 1^er examen : Avis favorable