Séance du 6 juillet 2012 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Avis initiaux sur les nouveaux protocoles
212 S04 / 1er examen : Avis favorable à réception d’une révision
212 S05 / 1er examen : Avis favorable
212 R09 / 2er examen : Avis défavorable
212 R10 / 2er examen : Avis favorable
Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)
209 R10 MS13 / 1er examen : Avis favorable
211 R01 MS6 / 1er examen : Avis favorable