Séance du 6 novembre 2009 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
209 C04 / 2ème examen : Avis favorable sous conditions
209 R11 / 2ème examen : Avis favorable
(protocoles sous le nouveau régime légal)
207 R15 – MS3 / 1er examen : Avis favorable
208 R10 – MS1 / 1er examen : Demande de compléments
208 R21 – MS3 / 1er examen : Avis favorable
209 R02 – MS1 / 1er examen : Avis favorable
209 R10 – MS2 / 1er examen : Avis favorable
208 R05 – MS7 / 2ème examen : Avis défavorable