Séance du 6 novembre 2009 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 209 C04 / 2^ème examen : Avis favorable sous conditions

 209 R11 / 2^ème examen : Avis favorable

 207 R15 – MS3 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R10 – MS1 / 1^er examen : Demande de compléments

 208 R21 – MS3 / 1^er examen : Avis favorable

 209 R02 – MS1 / 1^er examen : Avis favorable

 209 R10 – MS2 / 1^er examen : Avis favorable

 208 R05 – MS7 / 2^ème examen : Avis défavorable