Séance du 7 Mars 2008 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
208 R04 / 1er examen : Avis favorable à réception de compléments et de révisions mineures
208 R01 / 2ème examen : Avis favorable
(protocoles sous le nouveau régime légal)
207 R16 - MS2 / 2ème examen : Avis favorable
207 R20 - MS1 / 1er examen : Avis favorable
(protocoles sous l’ancien régime légal)
204 030 - A3 / 1er examen : avis défavorable*
204 047 - A16 / 1er examen : avis favorable à réception d’un complément*
204 052 - A9 / 1er examen : avis favorable*
(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherche biomédicale approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.
208 C01 / 1er examen : demande de compléments et révisions**
(**) Les avis concernant les collections sont adressés par le Comité au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
