Séance du 7 Décembre 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 207 S03 / 1^er examen : avis favorable

 207 R19 / 2^e examen : avis favorable

 207 R23 / 2^e examen : avis favorable

 207 R11 - MS2 / 1^er examen : avis favorable

 207 R16 - MS1 / 1^er examen : avis favorable

 204 060 - A3 / 1^er examen : avis favorable*

 205 013 - A1 / 1^er examen : demande de compléments*

 205 022 - A2 / 1^er examen : avis favorable*

 206 002 - A3 / 1^er examen : avis favorable*

 206 021 - A6 / 1^er examen : avis favorable à réception de compléments*

 206 029 - A1 / 1^er examen : avis favorable*

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherche biomédicale approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.