Séance du 7 Septembre 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.

Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur et une copie à l’investigateur.

Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 Protocoles

• 207 R17 / 1^er examen : Demande de compléments et de révisions

• 207 R18 / 1^er examen : Avis favorable à réception de révisions

• 207 R19 / 1^er examen : Avis favorable à réception de révisions

• 207 R11 / 2^e examen : Avis favorable

• 207 R12 / 2^e examen : Avis favorable à réception de révision

 Modifications substantielles - nouveau régime

• 206 R02 / MS N°3 / 1^er examen : Avis favorable

• 206 R03 / MS N°1 / 1^er examen : Avis favorable

• 207 R10 / MS N°1 / 1^er examen : Avis favorable

• 207 R11 / MS N°1 / 1^er examen : Avis favorable à réception de révision

 Amendements - ancien régime

• 204 038 - A1 / 1^er examen : Avis favorable*

• 204 047 - A13 / 1^er examen : Demande de compléments

• 204 063 - A4 / 1^er examen : Demande de compléments

• 205 034 - A1 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 009 - A3 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 013 - A5 / 1^er examen : Avis favorable à réception de complément

• 206 020 - A1 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 022 - A5 / 1^er examen : Avis favorable*

• 204 010 - A4 / 2^e examen : Amendement retiré par le promoteur : arrêt anticipé de la recherche

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherches biomédicales approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.