Séance du 7 décembre 2012 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

 212 R14 / 2^er examen : Avis favorable à réception de compléments

 212 R15 / 2^er examen : Avis favorable

 212 R17 / 1^er examen : Avis défavorable

 212 R18 / 1^er examen : demande de compléments et révisions

 212 R19 / 1^er examen : demande de compléments et révisions

 212 R20 / 1^er examen : demande de compléments et révisions

 Avis sur les modifications substantielles

 208 R17 MS12 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 209 R06 MS16 / 1^er examen : Avis favorable