Séance du 7 décembre 2012 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Avis initiaux sur les nouveaux protocoles
212 R14 / 2er examen : Avis favorable à réception de compléments
212 R15 / 2er examen : Avis favorable
212 R17 / 1er examen : Avis défavorable
212 R18 / 1er examen : demande de compléments et révisions
212 R19 / 1er examen : demande de compléments et révisions
212 R20 / 1er examen : demande de compléments et révisions
Avis sur les modifications substantielles
208 R17 MS12 / 1er examen : Demande de compléments et révisions
209 R06 MS16 / 1er examen : Avis favorable