Séance du 6 Avril 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.

Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur et une copie à l’investigateur.

Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 Protocoles

• 207 R12 / 1^er examen : demande de compléments et de révisions

• 207 R13 / 1^er examen : avis favorable à réception de compléments et de révisions

• 207 R14 / 1^er examen : demande de compléments et de révisions

 Amendements - ancien régime

• 204 063 - A3 / 1^er examen : Avis favorable*

• 204 063 - A2 / 2^e examen : Avis favorable*

• 205 029 - A6 / 1^er examen : Avis favorable à réception de compléments*

• 205 038 - A3 / 1^er examen : Demande de compléments

• 206 021 - A4 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 022 - A4 / 1^er examen : Avis favorable*

 Modifications substantielles - nouveau régime

• 206 R01 - A1 / 1^er examen : demande de révisions

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherches biomédicales approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.