Séance du 8 juillet 2011 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

 211 R03 / 2^ème examen : Délibération reportée à la demande du promoteur

 211 R07 / 2^ème examen : Avis favorable

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

 210 R09 MS7 / 1^er examen : Avis favorable

 210 R19 MS2 / 1^er examen : Avis favorable

 211 R02 MS1 / 1^er examen : Avis favorable