Séance du 8 juillet 2011 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Avis initiaux sur les nouveaux protocoles
211 R03 / 2ème examen : Délibération reportée à la demande du promoteur
211 R07 / 2ème examen : Avis favorable
Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)
210 R09 MS7 / 1er examen : Avis favorable
210 R19 MS2 / 1er examen : Avis favorable
211 R02 MS1 / 1er examen : Avis favorable