Séance du 9 Novembre 2007 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Nouveaux protocoles
207 R06 / 2e examen : avis défavorable
207 R17 / 2e examen : avis défavorable
207 R20 / 2e examen : avis favorable
207 R21 / 1er examen : avis favorable
207 R22 / 1er examen : demande de compléments et de révisions
207 R23 / 1er examen : demande de compléments et de révisions
Modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)
207 R10 - MS2 / 1er examen : avis favorable
Amendements
(protocoles sous l’ancien régime légal)
204 017 - A6 / 1er examen : avis favorable*
204 047 - A13 / 2e examen : avis favorable*
204 047 - A14 / 1er examen : avis favorable*
204 063 - A4 / 2e examen : avis défavorable*
205 005 - A5 / 1er examen : avis favorable*
206 022 - A6 / 1er examen : avis favorable*
(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherche biomédicale approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.
