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vendredi 23 avril 2021
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Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH categ. 1/2 - Hors produits de santé
Réception et enregistrement
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH - DM cat 1/2 ou diagnostic in vitro
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH catég. 2 risques et contraintes minimes
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH produit de cosmétiques ou de tatouages
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RIPH)
Effets indésirables (RIPH médicament)
Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
Dépôt des dossiers (RIPH) Recherches non interventionelles
Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
Protocole (RBM cosm.tat.)
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
Cadre (RBM sang...)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM sang...)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (sang...)
Curriculum vitae
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
Modification substantielle
Fin de la recherche
Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (autres)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle (RBM autres)
Effets indésirables
Faits nouveaux (RBM autres)
Fin de la recherche
Cadre (éléments et produits du corps humain)
Changements de finalité
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Charte de l’INCa
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Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Curriculum vitae
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Publié le samedi 5 février 2005
Mis à jour le vendredi 24 septembre 2010
par Le Comité de rédaction
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