Le Code de la recherche a été créé par l’Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche.

Ce code regroupe divers autres textes officiels concernant la recherche. Dans le domaine des recherches biomédicales, il n’introduit pas, dans sa partie législative existante, de dispositions supplémentaires par rapport à celles qui figurent dans le Code de la santé publique. De ce fait, il n’est pas indispensable de faire référence au Code de la recherche dans les documents d’information et de consentement.

 Consulter le Code de la Recherche

• Collections d’échantillons biologiques humains ayant pour fin la recherche génétique : article L221-3 du code de la recherche)

• Utilisation de tissus et de cellules issus du corps humain à des fins scientifiques : article L222-1 du code de la recherche)

• Traitements de données à caractère personnel ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé : article L224-1 du code de la recherche)