Ordre National des Médecins
Code de déontologie médicale
Ce code professionnel est défini par un décret signé du Premier Ministre. Il s’impose à tout médecin inscrit à l’Ordre des Médecins, lequel est chargé de veiller à son application. Le médecin investigateur d’un protocole de recherche est soumis aux dispositions de ce Code (à l’exception toutefois des médecins du cadre actif du service de Santé des Armées).
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Principes généraux concernant les relations entre les médecins et l’industrie.
— Document de synthèse élaboré par l’Ordre des Médecins, d’après l’article L4113-6 du Code de la santé publique - 17 octobre 2004.
Bases et conditions de l’avis ordinal dans l’article L.4113-6 du code de la santé publique
Convention de recherche biomédicale entrant dans le cadre de la loi Huriet-Sérusclat
— Convention devant être passée entre le promoteur et les investigateurs et soumise à l’Ordre des Médecins ; elle comporte notamment l’exposé des dispositions financières éventuelles.
Recrutement de volontaires pour la recherche biomédicale.
— rapport du Dr. François Stéfani, 15 octobre 2004.