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jeudi 1er octobre 2020
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Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH - DM cat 1/2 ou diagnostic in vitro
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Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH produit de cosmétiques ou de tatouages
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
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Effets indésirables (RIPH médicament)
Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
Dépôt des dossiers (RIPH) Recherches non interventionelles
Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
Protocole (RBM cosm.tat.)
Résumé (RBM)
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Responsabilité - dommages (RBM)
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Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
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Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
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Ressources utiles (cosmétique)
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Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
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Responsabilité - dommages
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Formulaire de consentement (RBM)
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Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
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Protocole (autres)
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Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
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Publié le lundi 29 octobre 2007
Mis à jour le vendredi 30 novembre 2007
par Le Comité de rédaction
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