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mercredi 16 juin 2021
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3 juin 2005
29 Avril 2005
er Avril 2005">1er Avril 2005
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH cat 2 - Hors produits de santé
Réception et enregistrement
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH 1/2 produit de cosmétiques ou de tatouages
Dépôt des dossiers dispositif médical ou un dispositif utilisé à des fins non médicales soumis au régime du règlement n° 2017/745 Investigations cliniques
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RIPH)
Effets indésirables (RIPH médicament)
Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
Dépôt des dossiers (RIPH) Recherches non interventionelles
Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
Protocole (RBM cosm.tat.)
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
Cadre (RBM sang...)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM sang...)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (sang...)
Curriculum vitae
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
Modification substantielle
Fin de la recherche
Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (autres)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle (RBM autres)
Effets indésirables
Faits nouveaux (RBM autres)
Fin de la recherche
Cadre (éléments et produits du corps humain)
Changements de finalité
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Charte de l’INCa
Recherches déclarées avant le 27/08/2006
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Protection des données nominatives
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CPP : compétence territoriale
Carte patient
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Personnes particulièrement protégées
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Situations d’urgence
Sécurité sociale
Violation du protocole
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Douleur, peur, inconvénients
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Code de la recherche
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Rapports officiels
Droits des malades
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Déclaration de Helsinki
Déclaration de Manille
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Europe
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Rôle des répertoires
Les CPP français
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Europe
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INSERM
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PHRC
Réseau des CHU
CeNGEPS
ENSP
Justice
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Etats-Unis d’Amérique
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EUREC
EULABOR
Groupe Européen d’Ethique
EFPIA
Etats-Unis d’Amérique
Afrique
Hommage
Cultures
Méthodologie
Intégrité
Les enjeux d’un défaut de saisine
Fraudes et inconduites
Conflits d’intérêt
Recrutement des participants
Test diagnostiques
Tests génétiques
Recherches post mortem
Conférences ENS
Conférences universitaires
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Documents audiovisuels
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Information et consentement
Droit des mineurs
Organismes nationaux
Documentation générale
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Dispositifs médicaux
Maladies rares
Compléments alimentaires
Collections
Responsabilité - contentieux
Réseaux
Documents audiovisuels
Bibliographie
Divers
Pharmacovigilance
Matériovigilance
CHU
Centres anticancéreux
DIRC
AP-HM
CHRU de Montpellier
CHRU de Nîmes
CHRU de Nice
Institut Paoli-Calmettes
ICM : Institut du Cancer de Montpellier.
Centre Antoine Lacassagne
INSERM
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Promoteurs industriels
Prestataires
Assurances
Centres et réseaux de recherche publics
Organismes privés
Autre temps, autres moeurs...
Portails
Propos sur l’indépendance des Comités
About reporting clinical trials
Le traitement du cancer chez l’enfant : de la parole au choix
L’enfant et ses parents en oncologie pédiatrique
Protection et respect de l’enfant
L’oncologie pédiatrique, un champ d’humanité.
Publicité des travaux et publication des résultats
Consentement de l’enfant
Recherches en pédiatrie
L’expérimentation humaine
Les essais contre placebo
Les termes
Les abréviations
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La déclaration de Helsinki
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Conférences
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Supports de cours

 
 

Evolution du cadre légal des recherches impliquant la personne humaine

 

[Parution du décret sur les recherches impliquant la personne humaine en date du 16/11/2016 :

PDF - 127.7 ko

Evolution du cadre légal des recherches impliquant la personne humaine - mars 2012

PDF - 222.5 ko
Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Assises de médicament - printemps 2011

Evolution législative et réglementaire - juillet 2011

  • soins psychiatriques
  • sages-femmes
  • chirurgiens-dentistes
 
 
Publié le samedi 25 juin 2005
Mis à jour le lundi 21 novembre 2016
par CPP SUD MED2
Article au format PDF

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Evolution législative et réglementaire - juillet 2011
Publié le jeudi 4 août 2011 par Le Comité de rédaction
 

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  Mis à jour le vendredi 4 juin 2021