- La charte liste les droits des usagers (droit à une prise en charge individualisée, à l’information, au respect des liens familiaux, à l’exercice des droits civiques, à la pratique religieuse…) et insiste sur certains principes (non-discrimination lors de la prise en charge, libre consentement concernant les prestations proposées…).
- La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale avait établi les fondements de cette charte. Cette dernière doit garantir l’exercice des droits des usagers et doit prévenir tout risque de maltraitance. Elle sera remise au patient ou à son représentant légal en annexe du livret d’accueil.
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Code de l’action sociale et des familles.