Droits de l’homme

 Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne.
Journal officiel des Communautés européennes, 2000/C 364/01.

Recherche biomédicale

 EUDRALEX, volume 10
Medicinal Products for human use in clinical trials (investigational medicinal products).
Compilation des textes de l’Union Européenne sur les essais cliniques.

 Décision n° 1513/2002/CE du 27 juin 2002 du Parlement et du Conseil européen relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l’espace européen de la recherche et à l’innovation (2002-2006).

 Directive n° 2001/20/CE du 4 avril 2001 du Parlement et du Conseil européen concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain.
Cette directive a été intégrée dans la loi d’orientation en Santé Publique publiée en France en août 2004.

 Directive 2004/23/CE du Parlement et du Conseil européen du 31 mars 2004 relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains.

 Directive 2005/28/CE de la Commission du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l’application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l’octroi de l’autorisation de fabriquer ou d’importer ces médicaments.

 Procédures concernant les activités de recherche qui impliquent des cellules souches d’embryons humains répertoriées ou isolées en culture et qui sont financées dans le cadre de la décision du Conseil n° 2002/834/EC

Médicament

 Directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

 Consulter le recueil européen EUDRALEX - Volume 10 - Clinical trials : Medicinal Products for human use in clinical trials (investigational medicinal products).

Protection des données nominatives

 Directive n°2002/58/CE du Parlement et du Conseil européen du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques).

 Directive n°95/46/CE du Parlement et du Conseil européen du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données..
Cette directive a été intégrée dans la loi d’orientation en Santé Publique publiée en France en août 2004 (loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004).