Une proposition de loi Recherches sur la personne a été débattue au parlement à partir de janvier 2009 ; elle a abouti à la loi Recherches impliquant la personne humaine (n° 2012-300 du 5 mars 2012), parue au JO n° 0056 du 6 mars 2012 :
- Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Cette loi propose une évolution importante du système d’encadrement des recherches sur la personne en France.
Suivre l’état d’application de cette loi sur le site du Sénat
Les travaux parlementaires ont été particulièrement longs avant d’aboutir au texte final consensuel entre les deux assemblées. La consultation des débats est très instructive sur les enjeux :
Le CPP Sud-Méditerranée II s’est efforcé d’apporter une contribution au débat dans le souci de préserver et d’améliorer la protection des personnes qui se prêtent à des recherches ; plusieurs de ses suggestions ont été retenues par les parlementaires :
- Contribution du CPP Sud-Méditerranée II aux travaux parlementaires
- Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 2012-300 du 5 mars 2012), parue au JO n° 0056 du 6 mars 2012
