» Textes français, internationaux et européens » Textes français » Lois, décrets, arrêtés, circulaires
 
mercredi 4 août 2021
Des CCPPRB aux CPP...
Evolution du cadre légal des recherches impliquant la personne humaine
Evolution législative et réglementaire - juillet 2011
Missions
Constitution
Réglement intérieur
Indépendance
Confidentialité
Listes des membres
Administration
Missions des membres
Candidatures
Pour contacter le Comité
Pour se rendre au Comité
Typologie des recherches
Calendrier des dates de séances du CPP Sud-Méditerranée II
8 janvier 2021
5 février 2021
12 mars 2021
2 avril 2021
7 mai 2021
4 juin 2021
2 Juillet 2021
10 janvier 2020
7 février 2020
6 mars 2020
3 avril 2020
10 avril 2020
20 avril 2020
6 mai 2020
15 mai 2020
5 juin 2020
3 juillet 2020
10 juillet 2020
11 septembre 2020
2 octobre 2020
6 novembre 2020
4 décembre 2020
11 janvier 2019
8 février 2019
8 mars 2019
5 Avril 2019
3 mai 2019
7 juin 2019
5 juillet 2019
6 septembre 2019
4 octobre 2019
8 novembre 2019
6 décembre 2019
12 janvier 2018
2 février 2018
2 mars 2018
6 avril 2018
4 mai 2018
1 juin 2018
6 juillet 2018
7 septembre 2018
5 octobre 2018
9 novembre 2018
7 décembre 2018
6 janvier 2017
3 février 2017
3 mars 2017
7 avril 2017
12 mai 2017
9 juin 2017
7 juillet 2017
8 septembre 2017
13 octobre 2017
10 novembre 2017
8 décembre 2017
8 janvier 2016
5 février 2016
11 mars 2016
8 avril 2016
13 mai 2016
3 juin 2016
1 juillet 2016
9 septembre 2016
7 octobre 2016
4 novembre 2016
2 décembre 2016
9 janvier 2015
6 février 2015
13 mars 2015
3 avril 2015
24 avril 2015
5 juin 2015
3 juillet 2015
11 septembre 2015
9 octobre 2015
6 novembre 2015
4 décembre 2015
10 janvier 2014
7 novembre 2014
5 décembre 2014
7 février 2014
14 mars 2014
11 avril 2014
16 mai 2014
6 juin 2014
4 juillet 2014
12 septembre 2014
10 octobre 2014
5 avril 2013
er mars 2013">1er mars 2013
er février 2013">1er février 2013
11 janvier 2013
6 décembre 2013
4 octobre 2013
8 novembre 2013
6 septembre 2013
5 juillet 2013
7 juin 2013
3 mai 2013
7 décembre 2012
9 novembre 2012
5 octobre 2012
7 septembre 2012
6 juillet 2012
1 juin 2012
4 mai 2012
6 avril 2012
2 mars 2012
3 février 2012
6 janvier 2012
2 décembre 2011
4 novembre 2011
7 octobre 2011
2 septembre 2011
8 juillet 2011
10 juin 2011
6 mai 2011
er avril 2011">1er avril 2011
4 mars 2011
4 février 2011
7 janvier 2011
3 décembre 2010
5 novembre 2010
er octobre 2010">1er octobre 2010
3 septembre 2010
2 juillet 2010
4 juin 2010
7 mai 2010
2 avril 2010
5 mars 2010
5 février 2010
8 janvier 2010
23 décembre 2009
4 décembre 2009
6 novembre 2009
2 octobre 2009
4 septembre 2009
10 juillet 2009
12 juin 2009
15 mai 2009
10 avril 2009
13 mars 2009
6 février 2009
9 janvier 2009
5 décembre 2008
7 novembre 2008
10 Octobre 2008
12 Septembre 2008
4 Juillet 2008
6 Juin 2008
9 Mai 2008
4 Avril 2008
7 Mars 2008
8 Février 2008
11 Janvier 2008
7 Décembre 2007
9 Novembre 2007
5 Octobre 2007
7 Septembre 2007
6 Juillet 2007
er Juin 2007">1er Juin 2007
4 Mai 2007
6 Avril 2007
3 Mars 2007
2 Février 2007
5 Janvier 2007
er Décembre 2006">1er Décembre 2006
3 Novembre 2006
12 Octobre 2006
15 septembre 2006
7 Juillet 2006
2 Juin 2006
5 Mai 2006
7 avril 2006
3 mars 2006
3 février 2006
6 janvier 2006
2 décembre 2005
4 novembre 2005
7 octobre 2005
2 septembre 2005
er Juillet 2005">1er Juillet 2005
3 juin 2005
29 Avril 2005
er Avril 2005">1er Avril 2005
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH cat 2 - Hors produits de santé
Réception et enregistrement
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH 1/2 produit de cosmétiques ou de tatouages
Dépôt des dossiers dispositif médical ou un dispositif utilisé à des fins non médicales soumis au régime du règlement n° 2017/745 Investigations cliniques
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RIPH)
Effets indésirables (RIPH médicament)
Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
Dépôt des dossiers (RIPH) Recherches non interventionelles
Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
Protocole (RBM cosm.tat.)
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
Cadre (RBM sang...)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM sang...)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (sang...)
Curriculum vitae
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
Modification substantielle
Fin de la recherche
Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (autres)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle (RBM autres)
Effets indésirables
Faits nouveaux (RBM autres)
Fin de la recherche
Cadre (éléments et produits du corps humain)
Changements de finalité
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Charte de l’INCa
Recherches déclarées avant le 27/08/2006
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Vos questions
Assurance
Autorités compétentes
CPP : compétence territoriale
Carte patient
Comité de surveillance
Données de la recherche
Droit de l’image
Défraiement
Eléments et produits du corps humain
Evénements indésirables
Examen médical
Fichier national
Fin de la recherche
Identité des personnes
Indemnités
Information des personnes
Interdiction & exclusion
Investigateurs
Lieu de recherche
Modification substantielle
Méthodologie
N° d’identification
Participation à une recherche
Personnes particulièrement protégées
Procréation
Promoteurs
Qualification d’une recherche
Recherche post-mortem
Recrutement
Situations d’urgence
Sécurité sociale
Violation du protocole
Information et consentement des parents
Douleur, peur, inconvénients
Compensation, cadeaux
Textes français, internationaux et européens
Textes français
Code de la santé publique
Code de la recherche
Code civil
Lois, décrets, arrêtés, circulaires
Rapports officiels
Droits des malades
Déontologie médicale
Législation européenne
Bonnes Pratiques Cliniques
Constitution des dossiers
Conseil de l’Europe
Code de Nüremberg
Nations-Unies
Déclaration de Helsinki
Déclaration de Manille
CIOMS
Loi "Recherches impliquant la personne humaine"
Assises du médicament 2011
France
Europe
Pays étrangers
Internationaux
Moteurs de recherche
Rôle des répertoires
Les CPP français
Conférence Nationale
Comité Consultatif National d’Ethique
Europe
Amérique du Nord
Institutions internationales
ONIAM / CRCI
Agences sanitaires françaises
CESP
Académie de médecine
INSERM
CNRS
PHRC
Réseau des CHU
CeNGEPS
ENSP
Justice
Sénat
Canada
Etats-Unis d’Amérique
Suisse
EMEA : Agence Européenne
EUREC
EULABOR
Groupe Européen d’Ethique
EFPIA
Etats-Unis d’Amérique
Afrique
Hommage
Cultures
Méthodologie
Intégrité
Les enjeux d’un défaut de saisine
Fraudes et inconduites
Conflits d’intérêt
Recrutement des participants
Test diagnostiques
Tests génétiques
Recherches post mortem
Conférences ENS
Conférences universitaires
Documentation générale
Documents audiovisuels
Sites d’éthique
Information et consentement
Droit des mineurs
Organismes nationaux
Documentation générale
Bonnes pratiques cliniques
Etudes précliniques
Protocoles de phase 1
Dispositifs médicaux
Maladies rares
Compléments alimentaires
Collections
Responsabilité - contentieux
Réseaux
Documents audiovisuels
Bibliographie
Divers
Pharmacovigilance
Matériovigilance
CHU
Centres anticancéreux
DIRC
AP-HM
CHRU de Montpellier
CHRU de Nîmes
CHRU de Nice
Institut Paoli-Calmettes
ICM : Institut du Cancer de Montpellier.
Centre Antoine Lacassagne
INSERM
CNRS
Promoteurs industriels
Prestataires
Assurances
Centres et réseaux de recherche publics
Organismes privés
Autre temps, autres moeurs...
Portails
Propos sur l’indépendance des Comités
About reporting clinical trials
Le traitement du cancer chez l’enfant : de la parole au choix
L’enfant et ses parents en oncologie pédiatrique
Protection et respect de l’enfant
L’oncologie pédiatrique, un champ d’humanité.
Publicité des travaux et publication des résultats
Consentement de l’enfant
Recherches en pédiatrie
L’expérimentation humaine
Les essais contre placebo
Les termes
Les abréviations
Responsabilité de la publication
Déclaration aux autorités
Confidentialité
Droits d’accès et de modification
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Indépendance
Charte de qualité
Fréquentation
Ce site est référencé par...
Ce site est réalisé avec BeeSPIP
Donner votre avis
Réagir dans un forum
Ministères
Haute Autorité de Santé
ANSM
Agence de la Biomédecine
Institutions européennes
Autorités nationales
Formation des membres
Accueil de stagiaires
Diaporamas
Médecine et savoirs médicaux
Recherche et médecine
Recherche biomédicale chez les personnes
Souci éthique : premiers temps
La seconde guerre mondiale
L’affaire de Tuskegee
La déclaration de Helsinki
La loi Huriet-Sérusclat
Actes des colloques CNCP
Supports de cours
Conférences
Publications didactiques
Outils
Cours d’éthique
Conférences
Didacticiels
Supports de cours

 
 

Lois, décrets, arrêtés, circulaires

 

Textes relatifs à la mise en oeuvre de recherches sur l’être humain ou sur des éléments du corps humain

- Lois

- Décrets

- Arrêtés

Cliquez ici pour consulter l’état actuel de de publication des arrêtés.

- Circulaires

Textes relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

- Lois

 
 
Publié le mercredi 23 février 2005
Mis à jour le jeudi 4 août 2011
par Le Comité de rédaction
Article au format PDF

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Code de la santé publique
Publié le mercredi 2 février 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mercredi 20 février 2008
 
Code de la recherche
Publié le mercredi 9 février 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mercredi 20 février 2008
 
Code civil
Publié le mercredi 24 mai 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mercredi 20 février 2008
 
Rapports officiels
Publié le jeudi 3 février 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le samedi 25 août 2007
 
Droits des malades
Publié le jeudi 5 mai 2005 par Le Comité de rédaction
 
Déontologie médicale
Publié le mardi 1er février 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le dimanche 18 mars 2007
 

 
Accueil     |    Plan du site     |    Espace rédacteurs     |    Se connecter
  Mis à jour le vendredi 2 juillet 2021