Textes relatifs à la mise en oeuvre de recherches sur l’être humain ou sur des éléments du corps humain
Lois
Décrets
Arrêtés
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Circulaires
Textes relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Lois
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé :
version consolidée au 27 août 2005
version d’origine.