Assemblée nationale

 Rapport sur la mise en application de la loi n°2004-806 relative à la politique de santé publique., présenté par J.M. DUBERNARD, 23 mars 2005.

Sénat

 Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, par Claude HURIET, Commission des affaires sociales, Sénat. 2001.

Ministère chargé de la santé

 La transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004, par Christine d’ AUTUME, Bernadette ROUSSILLE, Pierre ABALLEA. Inspection générale des affaires sociales. Juillet 2005.

 Les essais cliniques chez l’enfant en France, par Françoise LALANDE, Bernadette ROUSSILLE. Inspection générale des affaires sociales. Octobre 2003.

 Rapport sur la prise en charge sanitaire et les recherches biomédicales dans les services ayant une activité d’oncologie pédiatrique en région parisienne, par Anne AMSON, Sylvain PICARD. Inspection générale des affaires sociales. Février 2002.

Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

 L’attractivité de la France pour les industries des biens de santé, par Jean MARMOT, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. 12 mai 2004.