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mercredi 4 août 2021
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29 Avril 2005
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Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH cat 2 - Hors produits de santé
Réception et enregistrement
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH 1/2 produit de cosmétiques ou de tatouages
Dépôt des dossiers dispositif médical ou un dispositif utilisé à des fins non médicales soumis au régime du règlement n° 2017/745 Investigations cliniques
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RIPH)
Effets indésirables (RIPH médicament)
Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
Dépôt des dossiers (RIPH) Recherches non interventionelles
Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
Protocole (RBM cosm.tat.)
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
Cadre (RBM sang...)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM sang...)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (sang...)
Curriculum vitae
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
Modification substantielle
Fin de la recherche
Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (autres)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle (RBM autres)
Effets indésirables
Faits nouveaux (RBM autres)
Fin de la recherche
Cadre (éléments et produits du corps humain)
Changements de finalité
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Charte de l’INCa
Recherches déclarées avant le 27/08/2006
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Vos questions
Assurance
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CPP : compétence territoriale
Carte patient
Comité de surveillance
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Eléments et produits du corps humain
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Procréation
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Recherche post-mortem
Recrutement
Situations d’urgence
Sécurité sociale
Violation du protocole
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Douleur, peur, inconvénients
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Code de la recherche
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Bonnes Pratiques Cliniques
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Conseil de l’Europe
Code de Nüremberg
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Déclaration de Helsinki
Déclaration de Manille
CIOMS
Loi "Recherches impliquant la personne humaine"
Assises du médicament 2011
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Europe
Pays étrangers
Internationaux
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Liens et documentation
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Europe
Amérique du Nord
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Etats-Unis d’Amérique
Afrique
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Cultures
Méthodologie
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Les enjeux d’un défaut de saisine
Fraudes et inconduites
Conflits d’intérêt
Recrutement des participants
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Tests génétiques
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Documents audiovisuels
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Responsabilité - contentieux
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Matériovigilance
CHU
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Centre Antoine Lacassagne
INSERM
CNRS
Promoteurs industriels
Prestataires
Assurances
Centres et réseaux de recherche publics
Organismes privés
Autre temps, autres moeurs...
Portails
Propos sur l’indépendance des Comités
About reporting clinical trials
Le traitement du cancer chez l’enfant : de la parole au choix
L’enfant et ses parents en oncologie pédiatrique
Protection et respect de l’enfant
L’oncologie pédiatrique, un champ d’humanité.
Publicité des travaux et publication des résultats
Consentement de l’enfant
Recherches en pédiatrie
L’expérimentation humaine
Les essais contre placebo
Les termes
Les abréviations
Responsabilité de la publication
Déclaration aux autorités
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Médecine et savoirs médicaux
Recherche et médecine
Recherche biomédicale chez les personnes
Souci éthique : premiers temps
La seconde guerre mondiale
L’affaire de Tuskegee
La déclaration de Helsinki
La loi Huriet-Sérusclat
Actes des colloques CNCP
Supports de cours
Conférences
Publications didactiques
Outils
Cours d’éthique
Conférences
Didacticiels
Supports de cours

 
 

Responsabilité - contentieux

 

- The Rise of Litigation in Human Subjects Research.
Michelle M. Mello et al., Ann Intern Med 2003 ;139:40-45.

- Legal liabilities in research : early lessons from North America.
Randi Zlotnik Shaul1 et al., BMC Medical Ethics 2005, 6:4

 
 
Publié le mardi 16 août 2005
par Le Comité de rédaction
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Publié le samedi 25 août 2007 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mardi 16 août 2005
 
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Publié le mardi 25 avril 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mercredi 26 juillet 2006
 
Dispositifs médicaux
Publié le mercredi 30 mai 2007 par Le Comité de rédaction
 
Maladies rares
Publié le jeudi 13 juillet 2006 par Le Comité de rédaction
 
Compléments alimentaires
Publié le lundi 2 octobre 2006 par Le Comité de rédaction
 
Collections
Publié le jeudi 5 mai 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mardi 16 août 2005
 
Réseaux
Publié le mercredi 7 juin 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le lundi 26 février 2007
 
Documents audiovisuels
Publié le jeudi 6 juillet 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le vendredi 9 mai 2008
 
Bibliographie
Publié le samedi 5 février 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mardi 25 juillet 2006
 

 
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