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jeudi 22 avril 2021
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Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH categ. 1/2 - Hors produits de santé
Réception et enregistrement
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH - DM cat 1/2 ou diagnostic in vitro
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH catég. 2 risques et contraintes minimes
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH produit de cosmétiques ou de tatouages
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RIPH)
Effets indésirables (RIPH médicament)
Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
Dépôt des dossiers (RIPH) Recherches non interventionelles
Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
Protocole (RBM cosm.tat.)
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
Cadre (RBM sang...)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM sang...)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (sang...)
Curriculum vitae
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
Modification substantielle
Fin de la recherche
Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (autres)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle (RBM autres)
Effets indésirables
Faits nouveaux (RBM autres)
Fin de la recherche
Cadre (éléments et produits du corps humain)
Changements de finalité
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
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Dépôt des dossiers
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Consentement de l’enfant
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L’expérimentation humaine
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Publications didactiques
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Cours d’éthique
Conférences
Didacticiels
Supports de cours

 
 

Responsabilité - contentieux

 

- The Rise of Litigation in Human Subjects Research.
Michelle M. Mello et al., Ann Intern Med 2003 ;139:40-45.

- Legal liabilities in research : early lessons from North America.
Randi Zlotnik Shaul1 et al., BMC Medical Ethics 2005, 6:4

 
 
Publié le mardi 16 août 2005
par Le Comité de rédaction
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Bonnes pratiques cliniques
Publié le samedi 25 août 2007 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mardi 16 août 2005
 
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Publié le mardi 25 avril 2006 par Le Comité de rédaction
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Dispositifs médicaux
Publié le mercredi 30 mai 2007 par Le Comité de rédaction
 
Maladies rares
Publié le jeudi 13 juillet 2006 par Le Comité de rédaction
 
Compléments alimentaires
Publié le lundi 2 octobre 2006 par Le Comité de rédaction
 
Collections
Publié le jeudi 5 mai 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mardi 16 août 2005
 
Réseaux
Publié le mercredi 7 juin 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le lundi 26 février 2007
 
Documents audiovisuels
Publié le jeudi 6 juillet 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le vendredi 9 mai 2008
 
Bibliographie
Publié le samedi 5 février 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mardi 25 juillet 2006
 

 
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