JO du 21 mars 2021 : parution du décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 modifiant certains articles du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) relatif aux recherches impliquant la personne humaine
Evolution du cadre légale sur la recherche impliquant la personne humaine : Parution du décret sur les recherches impliquant la personne humaine en date du 16/11/2016 :