Comité de Protection des Personnes Sud-Méditerranée II

11 septembre 2026

Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2 — 2026-09-18T12:40:26Z

Séance du 11 septembre 2026 - CPP Sud Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par courriel ou sur la plateforme du SI RIPH 2G et par courriel à l'ANSM

Les courriers et les avis sont déposés une semaine après la séance sur la plateforme du SI RIPH 2G

Les dossiers dont la décision est "avis favorable sous réserve d'informations complémentaires" ne sont pas réexaminés en séance. Dés réception des compléments demandés (délai de 12 jours réglementaire), l'avis favorable est adressé après accord des rapporteurs du dossier.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles Médicaments REGLEMENT 2014/536

– 226 M25/ CTIS : 2025-523363-37-00 SI : 26.02763.000553 /1^ème examen :Compléments
– 226 M26/ CTIS : 2026-526049-93-00 SI : 26.02768.000556 /1^ème examen :Compléments
– 226 M27/ CTIS : 2025-524567-21-00 SI : 26.02765.000555 /1^ème examen :Compléments
– 226 M28/ CTIS : 2025-524383-37-00 SI : 26.02764.000554 /1^ème examen :Compléments

Avis initiaux sur les protocoles LOI JARDE, DM

– 226 A03 26.01498.000557 /1^ème examen :Compléments
– 226 B16 / 26.03007.000562 /1^ème examen :Compléments
– 226 C08 26.02941.000558 /1^ème examen :Avis Favorable à réception de compléments

Avis initiaux sur les protocoles en second examen LOI JARDE, DM, CTIS et MS

Avis sur les demande de MS en second examen

– 225 B15 MS01.1 / 25.02905.000473 MS01.1 /1^ème examen :Avis Favorable

Avis sur les Demandes de Modifications substantielles

– 217 R35 MS08 / 18.01413.001735 MS08 /1^ème examen :Avis Favorable
– 224 C07 MS04 / 24.01419.000272 MS04/1^ème examen :Avis Favorable
– 224 M27 MS12 CTIS 2022-502352-31-00-SM12 SI 24.01593.000322 SM12 /1^ème examen :Avis Favorable
– 224 M29 MS07 CTIS 2023-506288-33-00-SM7 SI 24.01598.000324 SM7 /1^ème examen :Avis Favorable
– 224 M55 MS23 / 2024-512760-64-00 / SI 24.03844.000363 PARTIE 1 /1^ème examen :Avis Favorable
– 224 M77 MS06 CTIS 2024-517419-62-00-SM6 SI 24.05246.000397 SM6 /1^ème examen :Avis Favorable
– 225 D09 MS01 / 25.01715.000451 /1^ème examen :Avis Favorable
– 225 D13 MS06 25.02810.000471-MS06 /1^ème examen :Avis Favorable
– 225 M02 MS04 CTIS 2024-516030-35-00-SM4 SI 24.05897000411 /1^ème examen :Avis Favorable
– 225 M06 MS06 / CTIS : 2024-518144-20-00-SM4 SI : 25.00207.000420-SM6 /1^ème examen :Compléments
– 225 M10 MS05 CTIS 2023-507071-21-01 SM5 SI 25.00759.000429 /1^ème examen :Compléments
– 225 M15 MS02 CTIS 2024-519783-41-00 SI 25.01267.000439 SM2 /1^ème examen :Avis Favorable
– 225 M16 MS07 / CTIS : 2024-519875-24-00 SI : 25.01277.000440 /1^ème examen :Partie 1 compléments et partie 2 Avis Favorable
– 225 M29 MS05 CTIS 2024-516615-25-00 SI 26.02912.000474 SM5 /1^ème examen :Compléments
– 226 M07 MS02 CTIS 2025-524056-63-00-SM2 SI 26.00159.000508-SM2 / 1^ème examen :Avis Favorable
226 M17 MS03 CTIS 2025-523258-15-00-SM3 SI 26.01198.000525-SM3 /1^ème examen :Compléments

Calendrier des dates de séances du CPP Sud-Méditerranée II

Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2 — 2023-02-27T13:30:00Z

Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH 2G en fonction des places restantes sur les séances).

Des séances en Comité restreint peuvent être ajouter en fonction des délais réglementaires à respecter pour les dossiers.

Date de la séance ► Date limite de réception des dossiers

9 janvier 2026 ► 15 décembre 2025

6 février 2026 ► 22 janvier 2026

6 mars 2026 ► 19 février 2026

3 avril 2026 ► 20 mars 2026

30 avril 2026 ► 20 avril 2026

5 juin 2026 ► 21 mai 2026

3 juillet 2026 ► 18 juin 2026

28 août 2026 ► 10 août 2026

11 septembre 2026 ► 24 août 2026

2 octobre 2026 ► 17 septembre 2026

6 novembre 2026 ► 22 octobre 2026

4 décembre 2026 ► 26 novembre 2026

Il est conseillé de contacter le comité pour confirmation les dates.

Les séances se tiennent en principe le premier vendredi de chaque mois, de 9 h à 15 h, dans les locaux du comité :
Hôpital Sainte Marguerite, Pavillon 9 - 2ème étage, 270 Bd de Sainte Marguerite, 13009 Marseille.

Candidatures

Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2 — 2023-02-06T14:34:00Z

Des postes sont à pourvoir dans notre Comité ; les personnes qui remplissent les conditions requises pour être nommées au titre du 1er collège (scientifique) ou du 2nd collège (social), peuvent faire acte de candidature.

Des candidatures sont particulièrement souhaitées pour les catégories suivantes :

1er collège (technique) : 1 personne qualifiée en recherche
2ème collège (social) : 1 juriste,

-* 2ème collège (social) : 2 représentants des usagers,

L'appel à candidatures est public, c'est-à-dire que tout citoyen ayant qualité pour être nommé au titre de l'une des catégories ci-dessus

Pour un bon fonctionnement du Comité il est nécessaire que les membres :

soient disponibles pour participer régulièrement aux séances plénières au siège du Comité (actuellement hôpital de Sainte Marguerite à Marseille, une journée par mois (visio possible) et pour réaliser à domicile un travail d'analyse sur pièces entre les séances (production d'un rapport, cette charge étant irrégulière) ;
aient une aptitude et un goût pour l'échange des arguments, l'écoute et la compréhension de l'avis d'autrui et la discussion constructive,
aient une aisance d'expression écrite et orale suffisante pour leur permettre de contribuer utilement aux travaux (rédaction des rapports et délibération).

La connaissance préalable du champ de la recherche médicale n'est pas indispensable, sauf bien entendu pour les personnes postulant au titre de leur qualification et de leur expérience approfondie en matière de recherche biomédicale ; chaque nouveau membre bénéficiera d'une formation et d'un accompagnement pour assurer sa nouvelle mission.

Les fonctions sont bénévoles ; cependant :

les frais engagés par les membres pour leur participation aux activités du Comité sont remboursés.
l'élaboration des rapports fait l'objet d'une indemnité* ;
les membres qui subissent une perte de revenu du fait de leur présence aux séances du Comité peuvent recevoir une indemnité compensatrice*.

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités
susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts
et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité :

Arrêtés montant des indemnités

Le secrétariat du Comité Sud-Méditerranée II est à la disposition des personnes intéressées pour de plus amples renseignements.

Le dépôt des candidatures doit être effectué à l'adresse suivante et en copie par mail au CPP :

ARS PACA
Département pharmacie et biologie
Tel. : 04.13.55.80.78

132 Boulevard de Paris
13002 MARSEILLE