Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des documents par le Comité. Des séances en Comité restreint peuvent être ajouter en fonction des délais réglementaires de certains dossiers. Merci de nous avertir de tout dépôt sur la plateforme du SI RIPH 2G par mail à cppsudmed2marseille@gmail.com .
Date limite de réception des dossiers ► Date de la séance
27 décembre 2023 ► 12 janvier 2024 (...)
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