Présentation du Comité
Modalités de soumission RIPH
- Dépôt catégorie 1/2 HPS
- Dépôt Catégorie 3
- Dépôts catégorie 1 Médicament UE
- Dépôt catégorie 1/2 produit de cosmétiques ou de tatouages
- Dépôt Investigations cliniques DM ou DMDIV
- Décisions avis favorable ou défavorable
- Etude sur données / RIPH
- Dépôt de dossier cat ; 1 utilisation thérapeutique d’organes ou de tissus d’origine animale qui ne sont ni des dispositifs médicaux, ni destinés à des médicaments chez l’être humain mentionnés à l’article L. 1127-2 du code de la santé publique
- Le SI RIPH 2G et Enregistrement par le CPP
Séances
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Résultat des délibérations
- 9 janvier 2026
- 6 février 2026
- 6 mars 2026
- 3 avril 2026
- 30 avril 2026
- 5 juin 2026
- 3 juillet 2026
- 24 juillet 2026
- 28 août 2026
- Calendrier