vendredi 28 juillet 2017
Conseils aux promoteurs & investigateurs

 
 

Lettre de saisine

 

- Une lettre de saisine du Comité doit accompagner toute demande d’avis :

  • sur un nouveau protocole de recherche,
  • sur une modification substantielle apportée à un protocole en cours.

- Elle est adressée :

  • par le promoteur d’une recherche biomédicale ou par le responsable d’une recherche en soins courants,
  • au Président du Comité de Protection des Personnes Sud-Méditerranée II.

- Elle mentionne nécessairement :

  • l’objet de la saisine :
    • si nouveau protocole : titre exact (c’est ce titre qui doit figurer sur tous les documents relatifs au protocole) et numéro d’identification délivré par l’ANSM   ;
    • si modification substantielle : titre exact, numéro d’ordre de la modification substantielle soumise, référence attribuée à ce dossier par le Comité et numéro d’identification délivré par l’ANSM   :
  • le nom et les coordonnées du promoteur ou du responsable de la recherche, selon le cas.

 
 
Publié le mercredi 5 juillet 2006
Mis à jour le jeudi 12 avril 2007

 
 
 
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