Décisions du CPP Sud-Méditerranée II

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• Décisions avis favorable ou défavorable
  30 novembre 2021, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  NB : ci-dessous, "le texte entre guillemets et en italique" correspond à la citation d’un texte législatif ou réglementaire.
  Les décisions
  Les décisions sur les demandes d’avis sont toutes issues d’une délibération en séance plénière. Ces séances sont tenues à huis-clos .
  Cependant, "Sur sa demande, le promoteur ou son représentant mandaté à cet effet, éventuellement accompagné de l’investigateur ou, le cas échéant, de l’investigateur coordonnateur, peut être entendu par le comité. (…)