Décisions du CPP Sud-Méditerranée II

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• 7 mai 2021
  7 mai 2021, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  Séance du 7 mai 2021 - CPP Sud-Méditerranée II
  Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par courriel ou sur la plateforme du SI CNRIPH et par courriel à l’ANSM
  rouge]Les courriers et les avis sont adressés une semaine après la séance sur la plateforme du SI CNRIPH ou par courriel pour les anciens dossiers. Le statut du dossier sur (…)