Décisions du CPP Sud-Méditerranée II

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• 14 octobre 2022
  14 octobre 2022, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  Séance du 14 octobre 2022 - CPP Sud-Méditerranée II
  Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par courriel ou sur la plateforme du SI RIPH 2G et par courriel à l’ANSM
  rouge]Les courriers et les avis sont adressés une semaine après la séance sur la plateforme du SI RIPH 2G
  rouge]Les dossiers déposés avant le 26 mai 2021 sont (…)