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• Calendrier des dates de séances du CPP Sud-Méditerranée II
  27 février 2023, par Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée 2

  Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des dossiers par le Comité (uniquement pour les demandes de modifications substantielles, les nouveaux protocoles sont placés automatiquement par le SI RIPH 2G en fonction des places restantes sur les séances). Des séances en Comité restreint peuvent être ajouter en fonction des délais réglementaires à respecter pour les dossiers.
  Date de la séance (…)